Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 27/12/2021
BIOSANOS est une micro-entreprise, dont le siège social est situé au 10 Avenue des carrosses, 77210 Avon. La micro-entreprise est immatriculée 85409509800018
Numéro de TVA intra-communautaire : FR42854095098.
Adresse de contact : constance.nivoit@biosanos.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur biosanos.fr
La société BIOSANOS, micro-entreprise, immatriculée 85409509800018 et dont le siège social est situé au 10 avenue des carrosses, 77210 Avon, crée et commercialise des produits de marque BIOSANOS. Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque BIOSANOS www.biosanos.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions ») s’appliquent entre la micro-entreprise BIOSANOS et toute personne physique (ci-après « le client » ou « vous ») effectuant une commande de produits spécialisés (ci-après « les produits) sur le site internet : www.biosanos.fr.
Elles détaillent les droits et obligations de BIOSANOS et de son client dans ce cadre.
BIOSANOS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente, sachant que les conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur le site le jour de la passation de votre commande.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de BIOSANOS qui s’appliquent.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente constituent un accord complet et exclusif entre vous et BIOSANOS quant à votre utilisation du Site BIOSANOS.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société BIOSANOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 – Commandes
BIOSANOS s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
En commandant sur le site, vous déclarez et garantissez que vous détenez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d’une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le Site.
Vous déclarez et garantissez commander les produits dans le cadre d’un usage exclusivement privé et vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les produits de quelque manière que ce soit.
BIOSANOS se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
3.1 Passation de votre commande
Vous pouvez passer commande sur le site : www.biosanos.fr
Il est impossible de passer commande en dehors du site internet cité ci-dessus, vous ne pourrez passer commande ni par courrier, ni par fax, ni par mail, ni par téléphone, ni par tout autre site internet.
Pour commander des produits sur le site vous devez :
Choisir le ou les produits désirés.
En cliquant sur « Ajouter au panier », vous placez les produits souhaités dans le panier, sans être toutefois tenu à une obligation d’achat.
Vous avez accès à un récapitulatif de votre panier. Vous pouvez supprimer le ou les produits de votre panier en cliquant sur « supprimer », juste à côté de la photo du ou des produits en question. Vous pouvez modifier la quantité souhaitée par la modification du chiffre inscrit : en portant votre curseur sur le chiffre indiquant la quantité de produits souhaités, vous verrez apparaître de petites flèches vous permettant soit d’augmenter, soit de diminuer cette quantité.
Le prix TTC de votre commande est automatiquement recalculé.
Les frais de livraison réels finaux s’affichent après validation du mode de livraison choisi dans la section « Livraison » (Cf §7 pour leurs coûts).
Si vous souhaitez poursuivre le processus d’achat, vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, puis cliquer sur « Procéder au paiement » et renseigner les informations de livraison.
Cliquez sur « Continuer ».
Le mode de livraison standard choisi qui vous est proposé est la livraison par "Colissimo" (La Poste).
Appuyez de nouveau sur « Continuer » pour payer votre commande, choisissez votre mode de paiement et renseignez les informations nécessaires au paiement pour finaliser votre commande.
Vous avez la possibilité à ce moment là de renseigner une adresse de facturation si celle-ci est différente de votre adresse de livraison précédemment rentrée.
Vous pouvez interrompre votre processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Payer », en fermant la fenêtre concernée du navigateur.
3.2 Conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente sera conclu dès lors que vous aurez validé et payé votre commande conformément aux dispositions figurant sur le site. Toute validation de commande indique votre adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Une fois votre commande validée, un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Si les éléments de commande rappelés dans l’e-mail en question ne correspondent pas selon vous aux conditions de votre commande, vous devez immédiatement contacter notre service Relation clients aux coordonnées figurant en préambule des conditions et rappelées dans l’e-mail de confirmation. Si la commande a été expédiée et qu’il est établi que l’erreur relève de notre responsabilité, nous vous la rembourserons.
Cliquez sur « INVOICE » pour accéder à votre facture (à imprimer et/ou sauvegarder).
La société BIOSANOS se réserve le droit de ne pas accepter un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Livraison
Pour le moment, nous ne livrons nos produits qu'en France métropolitaine.
4.1 Mode et délais de livraison
Notre livraison standard s'effectue par "Colissimo" (La Poste) : dans le cadre de ce mode de livraison, les colis sont livrés dans un délai de 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
4.2 Tarifs de livraison
Le tarif des livraisons est le suivant :
- Port dû à un coût fixe de 4.50 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure ou égale au poids de 2kg.
- Port dû à un coût fixe de 7 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine strictement supérieure au poids de 2kg et inférieure ou égale au poids de 10kg.
- Port dû à un coût fixe de 10.50 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine strictement supérieure au poids de 10kg et inférieure ou égale au poids de 19kg.
- Port dû à un coût fixe de 14 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine strictement supérieure au poids de 19kg et inférieure ou égale au poids de 28kg.
- Pour toute commande supérieure au poids de 28kg, merci de nous contacter soit par mail (constance.nivoit@biosanos.fr), soit directement par téléphone au 06 76 85 31 50.
4.3 Absence au jour de la livraison
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent.
En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, vous serez informés des modalités de livraisons alternatives soit par une note d’information laissée à votre adresse, soit par un courrier électronique, soit par un SMS.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison fausse ou imprécise, informations manquantes ou erronées), la société BIOSANOS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, BIOSANOS ne pourra effectuer une deuxième livraison. Dans ces circonstances, aucune compensation ne sera acceptée.
4.4 Vérification des produits
BIOSANOS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Nous Vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète des Produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation des Produits ou de non-conformité avec votre commande.
Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à BIOSANOS par courrier électronique à l’adresse constance.nivoit@biosanos.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et le(s) produit(s) est(sont) endommagé(s), BIOSANOS à son choix, établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.